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MENTIONS LÉGALES
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1. Informations légales :
Statut du propriétaire : Micro-Entreprise
Le propriétaire est : Swifless EI
Adresse postale du propriétaire :
108 Bd de Sébastopol
75003 Paris, France
Adresse e-mail : contact@swifless.com
SIRET : 947 989 009 00035
L’hébergeur du site est :
Shopify Inc.
126 York St., Ottawa, Ontario
K1N 5T5, Canada
2. Présentation et principe :
Est désigné ci-après : Utilisateur, tout internaute se connectant et utilisant le site susnommé : Swifless.
Le site Swifless regroupe un ensemble de services, mis à la disposition des utilisateurs en l’état. Il est ici précisé que ces derniers doivent rester courtois et faire preuve de bonne foi tant envers les autres utilisateurs qu’envers le webmaster du site Swifless.
Le site Swifless est mis à jour régulièrement par Swifless EI.
Swifless s’efforce de fournir sur le site Swifless des informations les plus précises possible (sous réserve de modifications apportées depuis leur mise en ligne), mais ne saurait garantir l’exactitude, la complétude et l’actualité des informations diffusées sur son site, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires.
En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations données à titre indicatif, non exhaustives et susceptibles d’évoluer, sous sa responsabilité exclusive.
3. Accessibilité :
Le site Swifless est par principe accessible aux utilisateurs 24h/24 et 7j/7, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de maintenance ou en cas de force majeure.
En cas d’impossibilité d’accès au service, Swifless s’engage à faire son maximum afin de rétablir l’accès au service et s’efforcera de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. N’étant soumis qu’à une obligation de moyens, Swifless ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du service.
4. Propriété intellectuelle :
Swifless est propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, tant sur la structure que sur les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels, etc.
Toute reproduction totale ou partielle du site Swifless, représentation, modification, publication ou adaptation, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Swifless EI, propriétaire du site, à l’adresse e-mail : contact@swifless.com.
À défaut, elle sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et passible de poursuites conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.
5. Liens hypertextes et cookies :
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6. Protection des biens et des personnes – gestion des données personnelles :
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n°78-87 du 6 janvier 1978, la loi n°2004-801 du 6 août 2004, l’article L.226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
Sur le site Swifless, Swifless EI ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause.
Conformément aux articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données personnelles le concernant.
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Aucune information personnelle de l’utilisateur du site Swifless n’est publiée, échangée, transférée, cédée ou vendue à des tiers sans son consentement.
En cas de rachat du site Swifless, les données pourraient être transmises à l’acquéreur, lequel serait tenu aux mêmes obligations.
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Les bases de données sont protégées par la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.