Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV) – SWIFLESS

Article 1 – Définitions

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») sont proposées par la société Swifless EI.

On désignera par la suite :

  • « Site » : le site https://swifless.com et l’ensemble de ses pages, propriété exclusive de la société.

  • « Produits » ou « Services » : l’ensemble des produits et services proposés à l’achat sur le Site.

  • « Vendeur » : Swifless EI, personne physique ou morale proposant ses Produits ou Services sur le Site.

  • « Client » : l’internaute, particulier ou professionnel, effectuant un achat sur le Site.

  • « Consommateur », conformément à l’article préliminaire du Code de la consommation : toute personne physique agissant à des fins étrangères à son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale.

Le Client est invité à lire attentivement les CGV avant toute commande. La validation d’une commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Article 2 – Application des CGV et objet du Site

Les CGV applicables sont celles en vigueur le jour de la commande.
Le Site propose la vente en ligne de produits de l’univers lingerie et accessoires féminins.
L’accès au Site est libre et gratuit. L’acceptation des CGV se fait par l’action de cocher la case « Je reconnais avoir lu et accepté les Conditions Générales de Vente ».

Le Client doit avoir la capacité juridique nécessaire. En cas de minorité, le client doit disposer de l’autorisation de son représentant légal.

Article 3 – Service client

Pour toute demande :

Merci de préciser prénom, nom, numéro de commande et objet de la demande.
Pour toute demande professionnelle : uniquement par email à contact@swifless.com.

Article 4 – Commandes et processus d’achat

  • Les Produits disponibles sont présentés dans le catalogue en ligne, accompagnés de leur descriptif.

  • Les photos sont non contractuelles et peuvent varier selon l’écran ou l’éclairage.

  • Le Panier regroupe les Produits sélectionnés par le Client. Le Client valide sa commande en cliquant sur « Finaliser ma commande » après avoir vérifié son Panier et ses informations.

  • La vente est validée à la confirmation du paiement et à l’acceptation des CGV.

  • La date de validation correspond à la date de réception du paiement intégral TTC.

Article 5 – Prix et modalités de paiement

  • Les prix sont en euros TTC, incluant la TVA applicable.

  • Swifless EI se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais le prix applicable est celui affiché le jour de la commande.

  • Modes de paiement acceptés : Carte Bancaire, Apple Pay.

  • Les transactions sont sécurisées et gérées par le prestataire de paiement. Les données bancaires ne sont pas accessibles au Vendeur.

  • Pour un paiement par virement, les délais de livraison commencent à la réception effective du paiement.

Article 6 – Livraison

  • Les frais de livraison sont affichés avant le paiement.

  • Les commandes peuvent être expédiées dans le monde entier.

  • Les délais de livraison sont indicatifs et peuvent varier selon les transporteurs ou cas de force majeure.

  • En cas de colis endommagé ou incomplet, le Client doit vérifier le contenu à la réception et signaler toute anomalie.

  • Si le colis est retourné au Vendeur, celui-ci contactera le Client pour le remboursement ou la réexpédition (frais éventuels à la charge du Client si les frais de port étaient gratuits initialement).

  • Retard supérieur à 30 jours pour un consommateur : possibilité d’annuler la commande et d’obtenir remboursement intégral.

Article 7 – Droit de rétractation

  • Les Consommateurs disposent de 14 jours après réception pour se rétracter.

  • Les produits doivent être retournés intacts, non utilisés et dans leur emballage d’origine.

  • Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf indication contraire.

  • Le remboursement s’effectue via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l’achat, sauf accord contraire.

Formulaire type de rétractation :
À adresser à Swifless EI, 108 Bd de Sébastopol, 75003 Paris ou email : contact@swifless.com

  • Numéro de commande : …

  • Nom / Prénom : …

  • Adresse : …

  • Email : …

  • Je souhaite : Échange / Remboursement (*)

  • Signature : …

  • Date : …

(*) Rayez la mention inutile.

Article 8 – Garanties légales

  • Conformité : le Vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat.

  • Vices cachés : le Client peut engager la garantie des vices cachés (art. 1641 à 1644 du Code civil) dans un délai de 2 ans après découverte.

  • En cas de défaut, le Client choisit entre réparation ou remplacement du Produit, sauf coût disproportionné.

Article 9 – Responsabilité

  • Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, pertes d’exploitation, incompatibilités matérielles ou utilisation non conforme.

  • Le Client utilise le Site à ses risques et sous sa responsabilité exclusive.

Article 10 – Force majeure

Les événements imprévisibles et indépendants de la volonté des parties suspendent l’exécution des commandes.
Au-delà de 90 jours, le contrat peut être résilié par lettre recommandée avec accusé de réception.

Article 11 – Propriété intellectuelle

  • Tous les éléments du Site appartiennent à Swifless EI ou sont utilisés avec autorisation.

  • Toute reproduction totale ou partielle est interdite sans accord écrit préalable.

  • Les marques et logos sont protégés par le Code de la Propriété Intellectuelle.

Article 12 – Données personnelles

  • Collecte des données : traitement des commandes, suivi client, amélioration du Site.

  • Hébergeur : Shopify Inc., serveurs sécurisés.

  • Conservation : durée maximale de 5 ans.

  • Conformité au RGPD et à la loi française.

  • Droit d’accès, rectification, opposition : contact@swifless.com.

Article 13 – Commentaires et suggestions

  • Tout commentaire envoyé peut être utilisé librement par Swifless EI.

  • Les commentaires doivent respecter les droits d’autrui et ne pas contenir de contenu illégal ou malveillant.

  • Le Client est responsable des commentaires publiés.

Article 14 – Indépendance des clauses

  • Si une clause est jugée nulle ou inapplicable, elle n’affecte pas la validité des autres clauses.

  • Les CGV remplacent tous accords antérieurs.

  • Les CGV ne sont ni cessibles ni transférables par le Client.

Article 15 – Droit applicable et médiation

  • Les CGV sont soumises au droit français.

  • Médiation possible via : https://ec.europa.eu/consumers/odr

  • Les litiges peuvent être soumis à un tribunal compétent si la médiation échoue.

  • Toute tentative d’achat frauduleux pourra faire l’objet de poursuites pénales.

Garantie des pièces

  • Limitée à 30 jours après l’achat dans des conditions normales.

  • Ne couvre pas les pannes dues à un facteur externe.

  • Le vendeur s’engage à remplacer la pièce défectueuse.